Patrimoine et Urbanisme

La déclaration de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Pour davantage d'informations, rendez-vous sur le site Service Public

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable de travaux, rendez-vous à notre rubrique : Téléchargements

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.

Pour davantage d'informations, rendez-vous sur le site : Service Public

Vous souhaitez déposer un permis de construire (maison individuelle), rendez-vous à notre rubrique : Téléchargements

Le permis modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Pour davantage d'informations, rendez-vous sur le site : Service Public

Vous souhaitez déposer un permis modificatif, rendez-vous à notre rubrique : Téléchargements

Le cadastre

 Pour effectuer une recherche sur le cadastre :

C'est ici

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 Retrouvez le plan de zonage ICI

Téléchargez les dispositions générales ci-dessous (règlement) :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

-         ZONE UA (vieux Damelevières)

-       ZONE UB (périphérie vieux Damelevières)

-       ZONE UC (collectif)

-       ZONE UD (Zone pavillonnaire)

-       ZONE UX (activités artisanales)

-       ZONE UY (domaine ferroviaire)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

-         ZONE 1 AU (urbanisations futures)

-       ZONE 2 AU (non desservies par les réseaux)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

-         ZONE A (zones naturelles agricoles)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

-         ZONE 1 N (forêt)

-         ZONE 2 N (zones naturelles exploitées)

-         ZONE 3 N (vergers, jardins)

-         ZONE 4 N (zone du PLAIN)