Motion : « Coût de l’énergie pour les collectivités :

Nous ne pouvons plus payer les conséquences des crises ! »

Alors que les situations de crise semblent s’enchainer sans répit pour nos concitoyens, celle que nous vivons actuellement s’annoncent comme un coup fatal. La flambée des prix de l’énergie et le poids de ces dépenses dans les budgets locaux inquiète nos collectivités dont les finances ont déjà été fortement sollicité pendant la crise sanitaire.

Pour la commune de Damelevières c’est un budget de dépense énergétique qui risque de doubler, quadrupler. Où allons-nous trouver les 100 à 500 milliers d’euros manquant ?

Assurant des services publics de proximité et de solidarité au service de nos concitoyens, nos élus ne se sont jamais dédouanés de cette responsabilité, faisant de nos territoires une force de proposition et de mobilisation remarquable durant la crise sanitaire. Nous n’avons pas attendu l’initiative du gouvernement Borne pour entamer un processus de transition écologique ou pour réaliser des économies d’énergie. Par ailleurs, ces ambitions méritent mieux que des intimations à la sobriété face à l’urgence de la situation. A ce stade, les collectivités territoriales restent exclues des mesures d’accompagnement décidées par le gouvernement.

Une situation de crise extrême qui soulève une problématique d’une double nature :

– La capacité de financement des collectivités sera-t-elle, en l’état, suffisamment solide pour permettre d’encaisser des dépenses aussi exceptionnelles tout en continuant d’assurer la continuité des services publics essentiels ? Et ceci, alors même que notre contribution sera d’autant plus nécessaire lorsqu’il est annoncé que de nombreux ménages seront en incapacité de payer leurs factures cet hiver, devant choisir entre des besoins les plus primaires.

– Nous ne pouvons passer à côté de l’analyse qui tient à pointer la responsabilité des politiques néolibérales conduites par les gouvernements nationaux et européens, nous contraignant à passer des appels d’offres pour nous fournir en gaz et en électricité. La libéralisation du marché de l’énergie est un échec et la situation que nous traversons suffit à elle seule à démontrer le caractère de service public d’intérêt national du secteur de l’énergie.

Pour nous, l’horizon est bien celui d’une consommation moindre d’énergie par les collectivités. Toutefois, les aides à la rénovation proposées par le gouvernement ne permettent pas à ce jour d’envisager à large échelle des rénovations thermiques, et l’urgence est là.

Afin d’éviter que cette hausse des tarifs de l’énergie n’ait un impact néfaste sur d’autres dépenses importantes en matière de solidarités ou d’investissement d’avenir pour notre territoire, nous demandons le retour de l’accès des collectivités locales aux tarifs règlementés de l’énergie dont la suppression a été entérinée par la loi Energie-Climat.

Cet accès reste disponible pour les collectivités de moins de 9 salariés et aux recettes de fonctionnement annuel de moins de 2 millions d’euros.

Monsieur le Président de la République, afin d’assurer à nos collectivités la capacité de financer les services publics dont elles ont la compétence et pour éviter de précariser davantage nos concitoyens, renforçant la fracture sociale laissée béante par ces dernières années de crise, nous vous invitons à :

• Limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités territoriales, par des solutions immédiates comme la mise en place d’un fonds d’urgence de compensation
• Appliquer un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités territoriales et leurs groupements
• Permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz
• Pérenniser les tarifs réglementés de vente de l’électricité et à remettre en cause le principe de leur « contestabilité »
• Renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023
• Bloquer les prix de l’énergie comme l’article L. 410-2 du code de commerce le permet
• Développer des politiques d’aide aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique

Vote à l’unanimité.

Le Maire,

Christophe SONREL